Seizième directive 76/933/CEE du 1er décembre 1976
Seizième directive 76/933/CEE du 1er décembre 1976Abrogé
Version2 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1976 |
| Titre complet : | Seizième directive 76/933/CEE de la Commission, du 1er décembre 1976, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 3
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Texte du document
Version du 2 décembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA QUINZIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 21 JUIN 1976 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :