Directive 78/50/CEE du 13 décembre 1977
Directive 78/50/CEE du 13 décembre 1977Abrogé
Version21 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1977 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/50/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, complétant, en ce qui concerne le procédé de réfrigération, la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille |
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Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 21 décembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: