Directive 1999/47/CE du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route
Directive 1999/47/CE du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par routeAbrogé
Version6 juillet 1999
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Version30 juin 2009
Version abrogée
Entrée en vigueur :
30 juin 2009
Sur la directive :
Date de signature :
21 mai 1999
Date de publication au JOUE :
5 juillet 1999
Titre complet :
Directive 1999/47/CE de la Commission du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route - Texte présentant de l'intérêt pour L'EEE
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Transpositions • 1
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Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit "arrêté ADR", relatif au transport des marchandises dangereuses par route
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Version du 30 juin 2009 • À jour
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