Rectificatif à la directive d’exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique («Journal officiel de l’Union européenne» L 248 du 26 septembre 2022)
Rectificatif à la directive d’exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique («Journal officiel de l’Union européenne» L 248 du 26 septembre 2022)
Version2 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2023 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive d’exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique («Journal officiel de l’Union européenne» L 248 du 26 septembre 2022) |
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Version du 2 mars 2023 • À jour
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