Directive 2013/8/UE du 26 février 2013 modifiant, en vue d’adapter ses dispositions techniques, la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Directive 2013/8/UE du 26 février 2013 modifiant, en vue d’adapter ses dispositions techniques, la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesAbrogé
Version20 mars 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 février 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 2013 |
| Titre complet : | Directive 2013/8/UE de la Commission du 26 février 2013 modifiant, en vue d’adapter ses dispositions techniques, la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE
des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
Décision • 0
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Commentaire • 1
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Version du 20 mars 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (1), et notamment son article 19, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: