Directive 71/354/CEE du 18 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesureAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1971 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1971 |
| Titre complet : | Directive 71/354/CEE du Conseil, du 18 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] 10 en vue de promouvoir le rapprochement des legislations nationales en matiere de poids et mesures dans le cadre de l ' article 100 du traite cee , le conseil a arrete , sur la base de la directive 71/316 , du 26 juillet 1971 ( jo 1971 , n l 207 , p . 1 ) , et de la directive 71/354 , du 18 octobre 1971 ( jo 1971 , n l 243 , p . 29 ) , modifiee ulterieurement par l ' acte d ' adhesion , la directive 75/106 , du 19 decembre 1974 , ' concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives au preconditionnement en volume de certains liquides en preemballages ' ( jo 1975 , n l 42 , p . 1 ) , dont les dispositions sont , en vertu du n 7 de l ' annexe iii , applicables egalement au lait vendu en volume .
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :