Directive 2014/99/UE du 21 octobre 2014
Directive 2014/99/UE du 21 octobre 2014
Version12 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/99/UE de la Commission du 21 octobre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435
Décision • 0
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Commentaires • 3
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Texte du document
Version du 12 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit: