Directive 2013/17/UE du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 13 mai 2013 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2013 |
| Titre complet : | Directive 2013/17/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
Transpositions • 2
Décisions • 31
1. CJUE, n° C-441/17, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre République de Pologne, 20 février 2018
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[…] ( 2 ) Directive du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO 1992, L 206, p. 7), telle que modifiée, en dernier lieu, par la directive 2013/17/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JO 2013, L 158, p. 193) (ci-après la « directive “habitats” »).
2. CJUE, n° C-434/22, Conclusions de l'avocat général de la Cour, « Latvijas valsts meži » AS contre Dabas aizsardzības pārvalde et Vides pārraudzības valsts birojs,…
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[…] ( 2 ) Directive du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO 1992, L 206, p. 7), dans la version issue de la directive 2013/17/UE du Conseil, du 13 mai 2013, portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie (JO 2013, L 158, p. 193) (ci-après la « directive “habitats” »).
3. CJUE, n° C-88/19, Arrêt de la Cour, Alianța pentru combaterea abuzurilor contre TM e.a, 11 juin 2020
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 12, paragraphe 1, et de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO 1992, L 206, p. 7), telle que modifiée par la directive 2013/17/UE, du 13 mai 2013 (JO 2013, L 158, p. 193) (ci-après la « directive “habitats” »).
Commentaires • 9
1 Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO 1992, L 206, p. 7), telle que modifiée par la directive 2013/17/UE du Conseil, du 13 mai 2013 (JO 2013, L 158, p. 193, ci-après la « directive "habitats" »). 2 La Commission ne fait pas valoir dans la présente procédure une perturbation des espèces d'oiseaux protégées de sorte que cette protection ne joue ici aucun rôle. 3 Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, […]
[…] Selon l'avocate générale Kokott, la chasse aux gluaux des grives et merles noirs autorisée dans le sud de la France peut être compatible avec la directive de l'Union concernant la conservation des oiseaux sauvages si cette chasse revêt une […] Le Conseil d'État demande à la Cour, dans ce contexte, […] concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO 2010, L 20, p. 7), telle que modifiée par la directive 2013/17/UE du Conseil, du 13 mai 2013, portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie (JO 2013, L 158, p. 193).
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2013
1 Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO 1992, L 206, p. 7), telle que modifiée par la directive 2013/17/UE du Conseil, du 13 mai 2013 (JO 2013, L 158, p. 193, ci-après la « directive "habitats" »). 2 La Commission ne fait pas valoir dans la présente procédure une perturbation des espèces d'oiseaux protégées de sorte que cette protection ne joue ici aucun rôle. 3 Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, […]