Directive 2002/50/CE du 6 juin 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportablesAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 27 juin 2002 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 6 juin 2002 |
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Date de publication au JOUE : | 7 juin 2002 |
Titre complet : | Directive 2002/50/CE de la Commission du 6 juin 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables(1), et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 2001/2/CE de la Commission(2) a modifié les procédures de certification prévues par la directive 1999/36/CE en ce qui concerne la combinaison des modules à suivre pour l'évaluation de la conformité des nouveaux récipients et des nouvelles citernes.
(2) Il convient d'adapter ces modules afin qu'ils soient plus cohérents les uns par rapport aux autres.
(3) L'annexe IV de la directive 1999/36/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport des marchandises dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2002