Directive 92/39/CEE du 14 mai 1992
Directive 92/39/CEE du 14 mai 1992Abrogé
Version23 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/39/CEE de la Commission du 14 mai 1992 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 14/09/1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires, Journal Officiel du 13/10/1992 Page 14240
Arrêté ministériel du 14/09/1992 modifiant et complétant l'arrêté du 19/12/1988 relatif aux règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants de matériaux et objets en matière plastique au contact des denrées, produits et boissons alimentaires et fixant la liste des simulateurs à utiliser pour vérifier cette migration, Journal Officiel du 25/09/1992 Page 13327
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Texte du document
Version du 23 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 89/109/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: