Directive 89/173/CEE du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Directive 89/173/CEE du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesAbrogé
Version27 décembre 1988
>
Version1 janvier 1995
>
Version30 octobre 1997
>
Version15 février 2000
>
Version1 mai 2004
>
Version27 mars 2006
>
Version1 janvier 2007
>
Version1 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 2
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté ministériel du 27/06/1989 relatif à la réception européenne concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, Journal Officiel du 12/07/1989 Page 8770
Arrêté ministériel du 05/10/1989 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, Journal Officiel du 18/10/1989 Page 12994
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 2010 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)