Directive 94/59/CE du 2 décembre 1994 portant troisième modification des annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines (Trichinelle spiralis) lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1994 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/59/CE de la Commission du 2 décembre 1994 portant troisième modification des annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines (Trichinelle spiralis) lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine |
Transpositions • 3
Décisions • 5
Infirmation partielle —
[…] Dans une lettre du 23 novembre 1998, le sous-directeur de l'hygiène alimentaire du Ministère de l'Agriculture indique qu'une directive 94/59/CE du 2 décembre 1994 prévoit que la recherche des larves de trichine soit effectuée seulement à partir d'un échantillon de 5 g de muscle, mais qu'en l'espèce l'analyse effectuée par le laboratoire vétérinaire départemental de l'Aude a porté sur un échantillon de 1O g, comme cela est mis en oeuvre en France depuis juin 1998.
Confirmation —
[…] Dans une lettre du 23 novembre 1998, le sous-directeur de l'hygiène alimentaire du Ministère de l'Agriculture indique qu'une directive 94/59/CE du 2 décembre 1994 prévoit que la recherche des larves de trichine soit effectuée seulement à partir d'un échantillon de 5 g de muscle, mais qu'en
—
[…] 1.États membres – Obligations – Exécution des directives – Manquement non contesté […] — 94/59/CE de la Commission, du 2 décembre 1994, portant troisième modification des annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines (Trichinelle spiralis) lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine (JO L 315, p. 18),
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/96/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/321/CEE (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: