Rectificatif à la directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures («Journal officiel de l’Union européenne» L 69 du 4 mars 2022)
Rectificatif à la directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures («Journal officiel de l’Union européenne» L 69 du 4 mars 2022)
Version1 septembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2022 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures («Journal officiel de l’Union européenne» L 69 du 4 mars 2022) |
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