Rectificatif à la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) ( JO L 158 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 229 du 29.6.2004 )
Rectificatif à la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) ( JO L 158 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 229 du 29.6.2004 )
Version4 août 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 août 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) ( JO L 158 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 229 du 29.6.2004 ) |
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