Directive 2007/35/CE du 18 juin 2007
Directive 2007/35/CE du 18 juin 2007Abrogé
Version4 juillet 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/35/CE de la Commission du 18 juin 2007 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des
véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l’installation des dispositifs
d’éclairage et de signalisation lumineuse
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°452765
Conclusions du rapporteur public · 27 janvier 2023
Texte du document
Version du 4 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, deuxième tiret,
vu la directive 76/756/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (2), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: