Directive 1999/53/CE du 26 mai 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1999 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 26 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/53/CE de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant l'annexe III de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-78/16, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Giovanni Pesce e.a. contre Presidenza del Consiglio dei Ministri e.a, 12 mai 2016
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[…] ( 17 ) Ci-après la « Charte ». ( 18 ) JO 1977, L 26, p. 20. ( 19 ) Directive telle que modifiée en dernier lieu par la directive 1999/53/CE de la Commission, du 26 mai 1999 (JO 1999, L 142, p. 29). ( 20 ) Décision du 23 novembre 1976, portant institution d'un comité phytosanitaire (JO 1976, L 340, p. 25). ( 21 ) Décision du Conseil du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO 1999, L 184, p. 23).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/2/CE de la Commission(2), et notamment son article 13, deuxième alinéa, troisième tiret,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999