Rectificatif à la directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (JO L 141 du 28.5.2016)
Rectificatif à la directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (JO L 141 du 28.5.2016)
Version19 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (JO L 141 du 28.5.2016) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 juillet 2016 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal de commerce de Paris, 10 ème chambre, 29 juin 2018, n° J2018000344
- Article 222-62 du Code pénal
- BRASSERIE FRANCOIS (DIJON, 530004712)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 8 mars 2021, n° 19/03029
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 16 janvier 2018, n° 17/58579
- Tribunal administratif de Montreuil, 27 janvier 2025, n° 2313517
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Expropriations 1, 19 juin 2024, n° 24/00021
- Cour d'appel de Cayenne, 10 octobre 2016, n° 15/00364