Directive déléguée (UE) 2023/277 du 5 octobre 2022
Directive déléguée (UE) 2023/277 du 5 octobre 2022
Version2 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2023 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 octobre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2023 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2023/277 de la Commission du 5 octobre 2022 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 21 février 2022 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (NOR : ARMD2308220A) publié au JORF n°0093 du 20 avril 2023
Décision • 1
—
[…] Voir, notamment, directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 mai 2009, simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (JO 2009, L 146, p. 1), telle que modifiée en dernier lieu par la directive déléguée (UE) 2023/277 de la Commission, du 5 octobre 2022 (JO 2023, L 42, p. 1).
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Version du 2 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (1), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
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