Les États membres veillent à ce que les informations en lien avec la réglementation de la sûreté nucléaire soient mises à la disposition des travailleurs et de la population. Il s’agit notamment de veiller à ce que l’autorité de réglementation compétente informe le public dans les domaines relevant de sa compétence. Les informations sont mises à la disposition du public conformément à la législation nationale et aux obligations internationales, à condition que cela ne nuise pas à d’autres intérêts, notamment la sécurité, reconnus par la législation nationale ou les obligations internationales.
Article 8 de la Directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
Directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
Article 8 - Information du public
Version22 juillet 2009
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2009 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 14 août 2014 |
Décision • 0
Commentaires • 2
2. [EU] Sûreté nucléaire des INB : nouveau cadre communautaire
Red on line · 8 septembre 2014
Le premier examen est prévu pour 2017 (examen par les pairs). 1) Examen par les pairs et réévaluation de la sûreté de chaque installation tous les 10 ans Cet examen porte sur “des éléments pertinents du cadre national aux fins de l'amélioration continue de la sûreté nucléaire” (nouvel article 8 sexies de la directive). […]
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#nucléaire #sécurité Résumé de l'article en 30 secondes La directive 2014/87/Euratom du 8 juillet 2014 modifie la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des… La directive 2014/87/Euratom du 8 juillet 2014 modifie la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaire. […]
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