Directive 74/13/CEE du 4 décembre 1973
Directive 74/13/CEE du 4 décembre 1973Abrogé
Version11 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1973 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/13/CEE de la Commission, du 4 décembre 1973, modifiant l'annexe 3 de la directive du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction |
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Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 11 décembre 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction (1), et notamment son article 9,
considérant, par ailleurs, qu'il est nécessaire d'admettre un âge plus élevé en ce qui concerne les plants trapus de Picea abies, ayant une hauteur de 20 à 30 cm;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: