Directive 88/483/CEE du 14 juillet 1988
Directive 88/483/CEE du 14 juillet 1988Abrogé
Version15 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/483/CEE de la Commission du 14 juillet 1988 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 11/09/1989 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux, Journal Officiel du 01/10/1989 Page 12349
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Texte du document
Version du 15 juillet 1988 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/228/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: