Directive 93/74/CEE du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers |
Transpositions • 4
Décisions • 2
Rejet —
[…] Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'Acte unique européen des 17 et 28 février 1986, 3, 7 et 30 du traité CEE, 34-1 du traité de Rome, de la directive n° 93/74/CEE du 13 septembre 1993, 55 de la Constitution, 112-1 et suivants du Code pénal, L. 511, L. 606, L. 607, L. 610, L. 615, L. 617-1, L. 617-11, L. 617.24, L. 617-25, L. 617.26, L.617-27, R. 5146.10, R. 5146.41, R. 5146.27 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
—
[…] — 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (JO L 237, p. 23), […] — 95/9/CE de la Commission, du 7 avril 1995, modifiant la directive 94/39, et