Directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2018 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 19 mars 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante |
Transpositions • 1
Décisions • 3
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[…] 2. Les limites, les procédures et les méthodes d'analyse pour mesurer les valeurs de pollution de l'environnement par l'amiante, y compris les effluents liquides et gazeux contenant de l'amiante, s'entendent telles qu'elles sont définies par la directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987. Le délai d'adaptation du décret-loi d'application de la directive précitée, dont il est question aux articles 1er et 67 de la loi n_ 428 du 29 décembre 1990, est prorogé au 30 juin 1992.
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[…] 2. Les limites, les procédures et les méthodes d'analyse pour mesurer les valeurs de pollution de l'environnement par l'amiante, y compris les effluents liquides et gazeux contenant de l'amiante, s'entendent telles qu'elles sont définies par la directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987. Le délai d'adaptation du décret-loi d'application de la directive précité, dont il est question aux articles 1 et 67 de la loi n_ 428 du 29 décembre 1990, est prorogé au 30 juin 1992.
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[…] «1. Directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante […]