RECTIFICATIF A :# 77/794/CEE: Directive de la Commission, du 4 novembre 1977, fixant les modalités pratiques nécessaires à l' application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE concernant l' assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d' opérations faisant partie du système de financement du FEOGA, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane
RECTIFICATIF A :# 77/794/CEE: Directive de la Commission, du 4 novembre 1977, fixant les modalités pratiques nécessaires à l' application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE concernant l' assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d' opérations faisant partie du système de financement du FEOGA, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane
Version2 juin 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1978 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 77/794/CEE: Directive de la Commission, du 4 novembre 1977, fixant les modalités pratiques nécessaires à l' application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE concernant l' assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d' opérations faisant partie du système de financement du FEOGA, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 juin 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)