Directive 2001/93/CE du 9 novembre 2001
Directive 2001/93/CE du 9 novembre 2001Abrogé
Version21 décembre 2001
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Version10 mars 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 novembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/93/CE de la Commission du 9 novembre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs JORF du 22/01/2003, page 1309 (AGRE0300107A)
Décision • 1
1. Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 11 décembre 2013, 347639, Inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu la directive 2001/93/CE de la Commission du 9 novembre 2001 ; Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 ; Vu la directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 ;
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Version du 10 mars 2009 • À jour
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