Directive 2011/3/UE du 17 janvier 2011
Directive 2011/3/UE du 17 janvier 2011Abrogé
Version7 février 2011
>
Version1 décembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 janvier 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/3/UE de la Commission du 17 janvier 2011 modifiant la directive 2008/128/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 29 août 2011 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Gasbaoui Avocats
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Version du 1 décembre 2012 • À jour
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