Directive 73/325/CEE du 5 octobre 1973
Directive 73/325/CEE du 5 octobre 1973Abrogé
Version5 octobre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1973 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1973 |
| Titre complet : | Directive 73/325/CEE de la Commission, du 5 octobre 1973, modifiant l'article 7 de la directive 73/95/CEE de la Commission, du 26 mars 1973, relative à l'application des articles 13 et 14 de la directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives au régime de perfectionnement actif |
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Version du 5 octobre 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE N 69/73/CEE DU CONSEIL , DU 4 MARS 1969 , CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :