Directive 80/213/CEE du 22 janvier 1980
Directive 80/213/CEE du 22 janvier 1980Abrogé
Version24 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/213/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches |
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Version du 24 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: