Directive 89/458/CEE du 18 juillet 1989Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 juillet 1989

Sur la directive :

Date de signature :	18 juillet 1989
Date de publication au JOUE :	3 août 1989
Titre complet :	Directive 89/458/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant, en ce qui concerne les normes européennes d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 litre, la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

Transpositions • 2

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Arrêté ministériel du 22/03/1990 modifiant l'arrêté du 17/07/1984 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation, Journal Officiel du 08/04/1990 Page 4309

Arrêté ministériel du 16/07/1984 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé ou à allumage par compression, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 17/08/1984 Page 7496

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Texte du document

Version du 24 juillet 1989 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission ( 1 ),

en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),

considérablement le niveau actuel des émissions de polluants par les véhicules à moteur;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989