Directive 80/607/CEE du 24 juin 1980
Directive 80/607/CEE du 24 juin 1980Abrogé
Version27 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/607/CEE du Conseil, du 24 juin 1980, prorogeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni en matière de peste porcine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :