Directive 98/3/CE du 15 janvier 1998Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 12 février 1998 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 15 janvier 1998 |
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Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1998 |
Titre complet : | Directive 98/3/CE de la Commission du 15 janvier 1998 adaptant au progrès technique la directive 76/116/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 12 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,
vu la directive 76/116/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/63/CE du Parlement européen et du Conseil (2), et notamment son article 9, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1998