Directive (UE) 2025/2205 du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire
Directive (UE) 2025/2205 du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire
Version25 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2025 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2025 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire, modifiant le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 383/2012 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
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Texte du document
Version du 25 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 91, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: