Directive 2006/20/CE du 17 février 2006
Directive 2006/20/CE du 17 février 2006
Version10 mars 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/20/CE de la Commission du 17 février 2006 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 70/221/CEE du Conseil relative aux réservoirs de carburant et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception (CEE)
concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l’encastrement des
véhicules à moteur et de leurs remorques
Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles
Décision • 0
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Texte du document
Version du 10 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, deuxième tiret,
vu la directive 70/221/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (2), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit: