| Entrée en vigueur : | 22 février 2008 |
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À partir du 1er janvier 2011, les articles 53 et 54 de la directive 2006/112/CE sont remplacés par le texte suivant:
«Article 53
Le lieu des prestations de services consistant à donner accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, ainsi que des prestations de services accessoires à cet accès, fournies à un assujetti, est l’endroit où ces manifestations ont effectivement lieu.
[…] ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par la Curtea de Apel Cluj (cour d'appel de Cluj, Roumanie), par décision du 3 juin 2022, parvenue à la Cour le 9 août 2022, dans la procédure
Lire la suite…[…] Conformément à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme ( 2 ), telle que modifiée par la directive 2002/38/CE du Conseil, du 7 mai 2002 ( 3 ) (ci-après la « directive 77/388 ») : […] ( 7 ) En ce sens, voir arrêt du 12 mai 2005, RAL (Channel Islands) e.a. (C-452/03, EU:C:2005:289, point 32).
Lire la suite…[…] La Cour est donc appelée pour la première fois à examiner et à définir le champ d'application matériel de l'article 53 en lien avec des prestations de services à des assujettis consistant à leur donner accès à des manifestations éducatives au sens de cette disposition. […] Pour prendre un exemple très concret, elle peut donc fournir des orientations pour déterminer le lieu de prestation d'un événement international majeur tel que le prochain championnat de football EURO 2020 ( 3 ). […] ( 45 ) Voir, par analogie, arrêt du 12 mai 2005, RAL (Channel Islands) e.a. (C-452/03, EU:C:2005:289, point 33).
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008 / Directive n°2008/8/CE