Le lieu des prestations de services consistant à donner accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, ainsi que des prestations de services accessoires à cet accès, fournies à un assujetti, est l’endroit où ces manifestations ont effectivement lieu.
Le présent article ne s’applique pas à l’accès aux manifestations visées au premier alinéa lorsque la présence est virtuelle.
Bons à usages multiples L'« opération complexe unique » se distingue du bon à usages multiples défini au c du 3 de l'article 256 ter du CGI (IX-B § 280 et suivants du BOI-TVA-BASE-20-40). Est commercialisée une carte touristique qui donne à son titulaire le droit d'accéder, […] enseignement scolaire ou universitaire, formation ou recyclage professionnel, certains services des organismes sans but lucratif et certaines prestations de services […] Prestations de services accessoires aux accès à certaines manifestations et à certaines activités Les articles 53 et 54 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 modifiée, transposés aux a du 5° et 5° bis de l'article 259 A du CGI, […]
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