Directive 1999/90/CE du 15 novembre 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1999 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 novembre 1999 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/90/CE du Conseil, du 15 novembre 1999, modifiant la directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant ce qui suit:
(1) l'article 12, paragraphe 1, de la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(4) fixe des règles qui s'appliquent à la volaille et aux oeufs à couver destinés aux États membres ou aux régions d'États membres dont le statut a été reconnu conformément à l'article 12, paragraphe 2, de ladite directive;
(2) la décision 93/152/CEE de la Commission du 8 février 1993 établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine(5) est applicable depuis le 1er janvier 1995;
(3) il convient, en conséquence, de modifier la directive 90/539/CEE, et notamment son article 12;
(4) l'article 11 de la directive prévoit, pour des raisons pratiques, un régime spécial pour les échanges intracommunautaires de très petits lots de volailles; il convient cependant d'inclure les échanges portant sur les ratites dans les dispositions générales de la directive;
(5) en ce qui concerne l'importation de volailles et d'oeufs à couver, il convient de modifier les règles commerciales applicables aux pays tiers de manière à introduire la possibilité d'instaurer des dispositions supplémentaires offrant, en matière de police sanitaire des garanties au moins équivalentes à celles prévues au chapitre II de la directive 90/539/CEE et contenant, en outre, des dispositions relatives à la mise en place de mesures de quarantaine;
(6) il convient, en outre, d'adapter la directive 90/539/CEE afin de tenir compte des dispositions de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(6),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: