Directive 89/491/CEE du 17 juillet 1989 portant adaptation au progrès technique des directives 70/157/CEE, 70/220/CEE, 72/245/CEE, 72/306/CEE, 80/1268/CEE et 80/1269/CEE du Conseil dans le domaine des véhicules à moteur

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	2 janvier 2013

Sur la directive :

Date de signature :	17 juillet 1989
Date de publication au JOUE :	15 août 1989
Titre complet :	Directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 juillet 1989, portant adaptation au progrès technique des directives 70/157/CEE, 70/220/CEE, 72/245/CEE, 72/306/CEE, 80/1268/CEE et 80/1269/CEE du Conseil dans le domaine des véhicules à moteur

Transpositions • 5

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Arrêté ministériel du 26/01/1990 modifiant l'arrêté du 13/02/1974 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules, Journal Officiel du 07/02/1990 Page 1586

Arrêté ministériel du 07/01/1985 modifiant l'arrêté du 09/09/1982 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur, Journal Officiel du 10/02/1985 Page 1809

Arrêté ministériel du 28/07/1988 modifiant l'arrêté du 30/04/1982 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles, Journal Officiel du 03/09/1988 Page 11261

Arrêté ministériel du 16/07/1984 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé ou à allumage par compression, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 17/08/1984 Page 7496

Arrêté ministériel du 22/12/1989 modifiant l'arrêté du 19/03/1982 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant des véhicules automobiles, Journal Officiel du 13/01/1990 Page 555

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Version du 2 janvier 2013 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/354 (2), et notamment son article 3,

vu la directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 88/436/CEE (4), et notamment son article 5,

vu la directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (5), et notamment son article 4,

vu la directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules (6), et notamment son article 4,

vu la directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur (7), et notamment son article 3,

vu la directive 80/1269/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur (8), modifiée en dernier lieu par la directive 88/195/CEE (9), et notamment son article 3,

des moteurs sur celles du règlement correspondant de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989