Directive 80/392/CEE du 18 mars 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1980 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 18 mars 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/392/CEE du Conseil, du 18 mars 1980, modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
Transpositions • 8
Décisions • 2
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[…] (5) – Modifié par la directive 80/392/CEE du Conseil, du 18 mars 1980 (JO L 100, p. 32), la directive 85/574/CEE du Conseil, du 19 décembre 1985 (JO L 372, p. 25), et la directive 91/683/CEE, précitée. Contrairement à la République turque, la république de Chypre n'est pas partie à la convention internationale pour la protection des végétaux, mentionnée à l'article 12, paragraphe 1, sous b), de la directive. Il a été dit à l'audience que Chypre a signé la convention en 1999.
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[…] (4) – (JO 1977, L 26, p. 20). Cette directive a été modifiée à de nombreuses reprises. Parmi les modifications les plus importantes aux fins de la présente affaire, figurent celles qui ont été adoptées dans les directives 80/392/CEE (JO L 100, p. 32), et 85/574/CEE (JO L 372, p. 25).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: