Directive 2001/15/CE du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulièreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 février 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 février 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 2
Décisions • 77
Rejet —
[…] — il est entaché d'une erreur de fait ; — il méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; — il méconnaît les dispositions des articles 5 et 6 de la directive n° 200/115/CE — il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; — il méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Rejet —
[…] — la directive n° 200-115 CE a été correctement transposée par le législateur, la requérante ne peut utilement invoquer un principe général du droit de l'Union européenne à être entendu préalablement à une décision d'obligation de quitter le territoire, et, en tout état de cause, elle n'apporte aucun élément nouveau et pertinent susceptible de remettre en cause l'appréciation qui a été faite de sa situation ;
—
[…] 22 – Il n'est pas rare que des listes positives soient utilisées dans la législation alimentaire de la Communauté: directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JO L 175, p. 35); directive 96/5/CE, Euratom de la Commission, du 16 février 1996, concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (JO L 49, p. 17), et directive 2001/15/CE de la Commission, du 15 février 2001, relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (JO L 52, p. 19).