Rectificatif à la directive 91/440/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au développement de chemins de fer communautaires (JO n L 237 du 24. 8. 1991)
Rectificatif à la directive 91/440/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au développement de chemins de fer communautaires (JO n L 237 du 24. 8. 1991)
Version27 septembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1991 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 91/440/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au développement de chemins de fer communautaires (JO n L 237 du 24. 8. 1991) |
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