Directive 2005/90/CE du 18 janvier 2006 portant vingt
Directive 2005/90/CE du 18 janvier 2006 portant vingtAbrogé
Version24 février 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 2006 |
| Titre complet : | Directive 2005/90/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l’arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d’emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
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Texte du document
Version du 24 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: