Directive 83/574/CEE du 26 octobre 1983 portant troisième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/574/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 portant troisième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] (6) – Voir la modification apportée à l' article 4 par l' article 7 de la directive 82/368/CEE du Conseil, du 17 mai 1982 (JO L 167, p. 1). (7) – Précitée, note 6. (8) – Apportées par la directive 83/574/CEE du Conseil (JO 1983, L 332, p. 38) et par la directive 89/679/CEE du Conseil (JO 1989, L 398, p. 25). (9) – JO 1978, L 13, p. 24. (10) – Voir l' article 1er, paragraphe 3, sous b), et paragraphe 4, du dix-septième règlement modifiant le règlement allemand sur les produits cosmétiques, du 21 mars 1990 (BGBl. 1990 I, p. 589).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: