Directive 92/90/CEE du 3 novembre 1992 établissant certaines obligations auxquelles sont soumis les producteurs et importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les modalités de leur immatriculation
Directive 92/90/CEE du 3 novembre 1992 établissant certaines obligations auxquelles sont soumis les producteurs et importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les modalités de leur immatriculation
Version11 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/90/CEE de la Commission, du 3 novembre 1992, établissant certaines obligations auxquelles sont soumis les producteurs et importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les modalités de leur immatriculation |
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Transpositions • 1
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Décret Numéro 93-1259 du 10/11/1993 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets, Journal Officiel du 27/11/1993 Page 16390
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Texte du document
Version du 11 novembre 1992 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/10/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 quatrième tiret et paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: