Rectificatif à la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine
Rectificatif à la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine
Version5 novembre 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1964 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1964 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine |
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