Directive (UE) 2015/1787 du 6 octobre 2015Abrogé

Version27 octobre 2015

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 octobre 2015

Sur la directive :

Date de signature :	6 octobre 2015
Date de publication au JOUE :	7 octobre 2015
Titre complet :	Directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Voir la source institutionnelle

Transpositions • 4

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique

Avis relatif à l'application de l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique

Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

Décisions • 3

1. CJUE, n° T-125/18, Demande (JO) du Tribunal, Granosalus/Commission, 28 février 2018

—

[…] du règlement (CE) no 1107/2009, du règlement (UE) no 2016/429 et du règlement (UE) no 2013/1305, modifié par le règlement (UE) no 2017/2393, de la directive 98/83/CE et de la directive UE 2015/1787; de la violation du principe de précaution, du principe de proportionnalité et du principe du raisonnable ainsi que des principes de bonne administration, de légalité et de transparence administrative; […]

2. Conseil d'État, 6ème chambre, 19 décembre 2018, 416801, Inédit au recueil Lebon

Annulation —

[…] – la directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 ; […] La directive de la Commission européenne du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine précise, dans son annexe II, relative notamment aux paramètres microbiologiques pour lesquels des méthodes d'analyse sont spécifiées, que « Les méthodes utilisées pour les paramètres microbiologiques sont: / a) Escherichia coli (E. coli) et bactéries coliformes (EN ISO 9308-1 ou EN ISO 9308-2) ». […]

3. CJUE, n° C-197/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure engagée par Wasserleitungsverband Nördliches Burgenland e.a, 28 mars 2019

—

[…] ( 5 ) Directive du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO 1998, L 330, p. 32), telle que modifiée par la directive (UE) 2015/1787 de la Commission, du 6 octobre 2015 (JO 2015, L 260, p. 6).

Commentaires • 4

1. Méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 26 octobre 2017

2. Qualité de l’eau potable : trois arrêtés au JO de ce matin

blog.landot-avocats.net · 17 août 2017

3. Modification de dispositions relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 17 août 2017

Afficher tout (4)

Texte du document

Version du 27 octobre 2015 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
2015