Deuxième directive 75/296/CEE du 28 avril 1975Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1975 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1975 |
| Titre complet : | Deuxième directive 75/296/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
Transpositions • 1
Décisions • 4
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[…] 8 par l' article 9 de sa directive 75/296, du 28 avril 1975, modifiant la directive 70/524, precitee ( jo l*124, p.*29 ), […]
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[…] la directive 70/524 du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, ci-après directive « additifs » (JO L 270, p. 1), telle que modifiée par les directives du Conseil 73/103 du 28 avril 1973 (JO L 124, p. 17) et 75/296 du 28 avril 1975 (JO L 124, p. 29);
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[…] Une decision a titre prejudiciel sur l' interpretation de la directive 70/524 du conseil, concernant les additifs dans l' alimentation des animaux ( jo l 270, p . 1 ), telle que modifiee par la directive 73/103 du conseil, du 28 avril 1973 ( jo l 124, p . 17 ), puis par la deuxieme directive 75/296 du conseil, du 28 avril 1975 ( jo l 124, p . 29 ),
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ) ,
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :