RECTIFICATIF A :#Directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur
RECTIFICATIF A :#Directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur
Version30 septembre 1993
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
30 septembre 1993
Sur la directive :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
30 septembre 1993
Titre complet :
RECTIFICATIF A :#Directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur
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