Directive du Conseil du 18 juillet 1988 modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays-Bas)
Directive du Conseil du 18 juillet 1988 modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays-Bas)Abrogé
Version27 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1988 |
| Titre complet : | Directive du Conseil du 18 juillet 1988 modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays-Bas) |
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Version du 27 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 797/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
considérant en outre que la superficie de l'ensemble de ces zones ne dépasse pas 4 % de la superficie totale des Pays-Bas,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: