Trente-sixième directive 80/1156/CEE de la Commission, du 28 novembre 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Trente-sixième directive 80/1156/CEE de la Commission, du 28 novembre 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version8 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1980 |
| Titre complet : | Trente-sixième directive 80/1156/CEE de la Commission, du 28 novembre 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA TRENTE-CINQUIEME DIRECTIVE 80/1139/CEE ( 2 ) DE LA COMMISSION , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :