Directive 2004/110/CE du 9 décembre 2004 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de ferTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2004/110/CE du 9 décembre 2004 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de ferTexte présentant de l'intérêt pour l'EEEAbrogé
Version30 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/110/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de ferTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit 'arrêté RID')
Décision • 0
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Version du 30 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit: